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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 20.8
Versions de la disposition

Texte complet
20.8. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification du district électoral;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
Décision 2016-10-14, a. 13.
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